Le SCFP présent au Forum sur les PPP

Les représentants du secteur municipal du SCFP seront nombreux aujourd’hui lors du Forum organisé par l’Institut pour le partenariat public-privé (IPPP). Des officiers syndicaux, ainsi que l’économiste du SCFP au Québec, seront sur place pour contrecarrer le discours jugé biaisé des promoteurs des PPP. Ils confronteront les conférenciers invités avec des démonstrations sur les inconvénients du mode PPP, notamment les coûts beaucoup plus importants du financement.

Le plus grand syndicat au pays juge d’ailleurs un peu désespérée cette tentative de l’IPPP de réanimer une idée qui est en difficulté un peu partout dans le monde, y compris au Québec. «Vous connaissez l’expression «acharnement thérapeutique» pour un malade? Ça ressemble à ça, mais ici c’est de l’acharnement idéologique, souligne Lucie Levasseur, présidente du SCFP-Québec. Il faut souffrir d’aveuglement volontaire pour ne pas constater que les PPP sont critiqués et abandonnés peu à peu dans la plupart des pays de l’OCDE. Les exemples d’échecs sont légion parce que c’est simplement une mauvaise idée au départ.»

En ce sens, plusieurs experts dont John Loxley de l’Université de Winnipeg ou Pierre J. Hamel de l’INRS, concluent au coût trop élevé pour les contribuables des projets réalisés en mode PPP. En effet, le financement privé coûte toujours plus cher que le financement public. Les organismes publics, les États ou les municipalités peuvent obtenir des taux d’intérêt plus bas que les entreprises privées. Pour le PPP du Centre de recherche du CHUM, Dominion Bond Rating Service (DBRS) rapportait que le consortium Accès Recherche Montréal L.P. paiera son emprunt à 7,067 % alors que le gouvernement aurait pu obtenir un prêt à un taux inférieur à 5 %. De plus, la crise financière de 2008 a augmenté cet écart entre le privé et le public puisque ce dernier est considéré comme moins risqué. En mai dernier, c’était au tour de Pierre Beaudoin de Bombardier de remettre en question le modèle des PPP qui «ne devraient pas être une solution globale pour les investissements dans les infrastructures parce que c'est une façon indirecte d'augmenter les impôts et les taxes».

Un fardeau pour les villes

Pour le secteur municipal, les PPP réduisent la concurrence, sont moins transparents et limitent l’imputabilité des élus selon l’expérience et les observations du SCFP. «Non seulement ça coûte plus cher et on se menotte avec des contrats de 25 ou 30 ans, mais en plus c’est un véritable nid à contestations judiciaires. On le voit à Sherbrooke avec le centre multisports qui a mal été réalisé. Le toit coule et le consortium privé s’en lave les mains. La ville est obligée de poursuivre la compagnie pour se faire rembourser les travaux», explique Claude Dubuc, président du Conseil provincial du secteur municipal (CPSM). En ce qui concerne le manque de transparence, le SCFP rappelle qu’à Beloeil, l’administration avait opté pour un PPP seulement pour ne pas avoir à consulter la population sur un emprunt. «Un des problème avec les PPP, c’est que c’est une location à très très long terme qui coûte au final bien plus cher qu’un bon achat public», insiste le président.

Toujours dans les villes, la gestion de l’eau qui avait été laissée au secteur privé a été rapatriée à l’interne dans plusieurs municipalités d’Europe dont Paris et Grenoble, ou encore Hamilton plus près de nous. D’autres exemples que les infrastructures municipales doivent demeurer sous la responsabilité et le contrôle du pôle public selon le SCFP.

Trop risqué en santé

D’autre part, dans le secteur de la santé, le vérificateur général du Québec a sévèrement critiqué les analyses de valeur ajoutée utilisée par l’Agence des PPP pour recommander au gouvernement de procéder en PPP pour les CHUs. En juin dernier, le conseil d’administration du CHUQ a d’ailleurs demandé l’abandon du mode PPP pour revenir en mode traditionnel. Et à Montréal, le projet du CHUM en PPP a pris tellement de retard et est devenu une bête si ingérable que le gouvernement a préféré attendre en 2011 avant de prendre une décision. Un retour au mode conventionnel ne serait donc pas exclu.