Argumentaire contre les PPP

1. Le privé n’est pas plus efficace que le public

En économique, il n’est pas démontré que le privé est plus efficace que le public, pour les services publics. Que ce soit pour la gestion de l’eau, les services d’électricité ou même la collecte des déchets, il n’y a pas d’évidence que les prix diminuent suite à une privatisation ou que la qualité du service augmente. C’est plutôt le contraire. Pour la gestion de l’eau, la qualité diminue lorsque les services sont privatisés car les entreprises n’ont aucun incitatif à investir dans le réseau, ce qui cause également une hausse des coûts. Pour les services d’électricité, on observe même une augmentation des prix suite à une privatisation de l’industrie. Pour les PPP de centres hospitaliers, de centres sportifs, d’autoroutes ou même d’universités, l’expérience démontre plutôt que les coûts augmentent et que la qualité des services diminue.

2. Le financement privé est plus cher que le financement public

Les organismes publics, les États et les municipalités peuvent obtenir du financement à un coût inférieur à celui des entreprises privées. En effet, les taux d’intérêts sur les emprunts publics sont moins élevés. De plus, la récente crise financière a augmenté cet écart entre le privé et le public. Par exemple, lorsqu’une ville emprunte directement pour construire un aréna, elle paie environ 2 % de moins qu’une entreprise privée. Sur une vingtaine d’année, la différence est importante. Avec un PPP, c’est comme si la ville payait pour qu’un entrepreneur privé emprunte à sa place, à des taux plus élevés. La différence sera inévitablement payée par les contribuables.

D’ailleurs, selon Pierre Beaudoin de Bombardier : « [Les PPP] ne devraient pas être une solution globale pour les investissements dans les infrastructures parce que c’est une façon indirecte d’augmenter les impôts et les taxes. » (1) En effet, comme le partenaire privé paiera plus cher, le partenaire public n’aura d’autre choix que d’augmenter ses propres revenus pour payer le partenaire privé. À titre d’exemple, Dominion Bond Rating Service (DBRS) rapportait que le consortium Accès Recherche Montréal L.P., partenaire privé du PPP pour le Centre de recherche du CHUM de Montréal, paiera un taux d’intérêt de 7,067% alors que le public aurait pu obtenir un taux d’intérêt de 4,762% (2).

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(1) La Presse canadienne, « Le patron de Bombardier a des réserves à l’égard des PPP », Le Devoir, 5 mai 2010
(2) DBRS, « Rating Report, Accès Recherche Montréal L.P. », 26 mai 2010, 16 p.

3. Le manque de transparence des contrats et la rigidité de ceux-ci favorisent la collusion

La collusion, c’est lorsque des entreprises s’entendent afin de diminuer la concurrence. Lorsqu’il n’y a pas de transparence, autrement dit, lorsque les citoyens ne peuvent avoir accès aux ententes entre les partenaires privés et publics et que les termes du contrat sont secrets, la collusion et les bénéfices de la concurrence disparaissent. Pire, on assiste à une privatisation sans véritable concurrence. De plus, lorsque les contrats sont signés, rien n’empêche le partenaire privé de choisir ses sous-traitants selon ses propres critères, sans concurrence.

4. Les projets PPP des dernières années ont connu plusieurs ratés au Canada, au Royaume-Uni et partout où ils ont été implantés

Certains pays partisans de la privatisation des services publics voient leur dette publique augmenter drastiquement. Le Royaume-Uni, qui a été un des pionniers dans la privatisation des services publics a aujourd’hui une dette publique qui ne cesse de croître. En effet, comme la privatisation des services publics n’apporte pas plus d’efficacité et qu’elle permet à des entreprises privées de faire une marge de profits sur des services publics, la facture a nécessairement augmenté.

5. Des chercheurs (3) ont montré que les PPP ne présentaient pas d'avantages et plusieurs Vérificateurs généraux au Canada et ailleurs dans le monde ont critiqué les méthodes d’analyse qui favorisaient les PPP

Au Québec, l’Agence des PPP a été critiquée parce que ses méthodes pour déterminer le mode de conception étaient en partie erronées. Autrement dit, les raisons pour lesquelles l’Agence des PPP conseillait au gouvernement de procéder en PPP n’étaient pas les bonnes.

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(3) HAMEL, Pierre J., 2010. "Un hôpital en partenariat public privé (PPP) : un pari risqué", Réalisé à la demande du Conseil provincial des affaires sociales (CPAS) du Syndicat canadien de la Fonction publique (SCFP). Montréal : Groupe de recherche sur l’innovation municipale (GRIM), Centre - Urbanisation Culture Société, 300 pages.

HAMEL, Pierre. J. 2007. "Les partenariats public-privé (PPP) et les municipalités : au-delà des principes, un bref survol des pratiques", Réalisé à la demande de la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Montréal : Groupe de recherche sur l’innovation municipale (GRIM), INRS Urbanisation, Culture et Société, 112 pages.

LOXLEY, John, Salim Loxley, 2010. "Public Service Private Profits : The Political Economy of Public-Private Partnerships in Canada", Fernwood Publishing, Nouvelle-Écosse, 223 pages.

WHITFIELD, Dexter, 2010. "Global Auction of Public Assets - Public Sector Alternatives to the Infrastructure Market & Public Private Partnerships", Spokesman, Nottingham, Royaume-Uni, 378 pages.

6. Avec les PPP, la concurrence est plus restreinte

Dans le cas de projets d’envergure, les grandes entreprises sont favorisées: les PPP ne sont donc pas efficaces au sens économique du terme puisque certains joueurs sont avantagés. Par exemple, le Centre de recherche du CHUM a vu très peu de concurrents s’affronter.

7. Le risque est supporté par le partenaire public

Une illusion du PPP est que le risque soit partagé avec le partenaire privé. Dans le cas d’une faillite d’entreprise ou encore dans un cas de force majeure, c’est le public qui va payer. Étant donné qu’un État ou une Ville ne peuvent se passer de leurs infrastructures publiques comme un métro, une autoroute ou un hôpital, les coûts supplémentaires seront toujours assumés par le public. Plusieurs imprévus peuvent survenir sur une période de 20 à 40 ans et les PPP ne permettent pas de flexibilité. Une chose est par contre assurée : les profits iront certainement au partenaire privé.