Accord de libre-échange Canada-Union européenne (AÉCG) Harper annonce une entente: le RQIC demande de lever le secret et exige un débat public informé

(Montréal, 16 octobre 2013) - Dans son Discours du Trône, Stephen Harper a annoncé que le Canada et l’Union européenne sont sur le point de conclure une entente de principe concernant l’Accord économique et commercial global (AÉCG). Mais le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), qui suit les pourparlers depuis plusieurs années, a tôt fait aujourd’hui de rappeler le grand déficit démocratique qui entoure cet accord depuis le tout début. « Cet accord de libre-échange s’est négocié dans un manque de transparence flagrant et inacceptable. Très peu d’organisations de la société civile ont été consultées tandis que le lobby des grandes entreprises aurait joui d’un accès privilégié », a affirmé Pierre-Yves Serinet, coordonnateur du RQIC. Les séances de négociation se sont en effet déroulées derrière des portes closes et aucun des textes de l’accord n’a été rendu public, bien que des fuites en ont révélé des versions préliminaires, inquiétantes à souhait. Les quelques séances d’information, organisées au Québec et à Ottawa avec les négociateurs en chef, n’ont pas permis de répondre aux interrogations de la société civile ni d’offrir de garanties quant aux craintes légitimes qui ont été exprimées.

« Comment peut-on annoncer la conclusion imminente de l’accord sans dévoiler avec précision l’issue des dernières tractations et concessions aux Européens dans des domaines névralgiques pour la société, comme le coût des médicaments, l’intégrité des services publics, la gestion de l’offre en agriculture, les pouvoirs excessifs accordés aux investisseurs étrangers ? », s’interroge M. Serinet. « L’annonce nous maintient dans la noirceur et constitue une gifle de plus à la démocratie », s’indigne le porte-parole.

Les analyses des textes préliminaires indiquent que l’AÉCG aura pour effet de hausser le prix des médicaments par une prolongation des brevets pharmaceutiques. « On ne peut prendre au sérieux un gouvernement conservateur qui prétend agir pour le bien des consommateurs d’un côté, et qui annonce de l’autre un accord de libre-échange qui maintiendra le prix des médicaments élevé plus longtemps avant que des génériques puissent être produits à moindre coût », dénonce M. Serinet. Partie prenante aux négociations, le gouvernement du Québec permettrait l’accès à ses marchés publics — y compris ceux d’Hydro-Québec – et à ceux des municipalités aux compagnies européennes. « Est-ce que la population québécoise est d’accord pour qu’on abandonne d’importants leviers qui permette de stimuler l’économie du Québec et le développement des régions ? », se demande le porte-parole. Une disposition sur la protection des investissements étrangers rendrait nos gouvernements vulnérables aux poursuites des grandes compagnies étrangères même quand il s’agit de décisions légitimes des gouvernements pour protéger l’environnement, comme le cas Lone Pine le révèle. Cette entreprise américaine poursuit le gouvernement canadien pour 250 millions de dollars pour le moratoire imposé par Québec sur l’exploration du gaz de schiste dans le golfe du Saint-Laurent, et ce, en vertu du chapitre 11 de l’ALÉNA, un chapitre qui a son équivalent dans l’AÉCG.

« L’AÉCG constitue une menace à notre souveraineté et mettra dans une camisole de force les éluEs et leur capacité de gouverner pour l’intérêt public », ajoute le porte-parole du RQIC. « Nous demandons au gouvernement Marois de faire preuve de retenue et de ne pas signifier son agrément à une éventuelle entente de principe, comme le lui demandera le fédéral. Il doit avant tout rendre public le texte de l’accord et, compte tenu des enjeux pour le Québec, il doit engager un large débat public dans les meilleurs délais, avant sa ratification », exige le RQIC. Le gouvernement du Québec a la responsabilité de convaincre la population des avantages que nous retirerons à la signature d’un tel accord, au-delà d’une fausse promesse d’accès à un marché de 500 millions d’habitants puisque celui-ci nous est déjà largement accessible, grâce à des tarifs douaniers très bas. « Si cet accord promet d’être aussi bénéfique que le prétendent les gouvernements canadien et québécois, pourquoi ne pas le rendre public et permettre un débat informé sur la question ? D’ailleurs, cela devra être un enjeu central des prochaines élections provinciales au Québec », a conclu M. Serinet.

Le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) est une large coalition multisectorielle regroupant plus de vingt organisations sociales du Québec, provenant des milieux syndicaux, communautaires et populaires, étudiants, environnementaux, de femmes, de droits humains, et de développement international. Les organisations membres du RQIC représentent plus d’un million de personnes.